11 oct. 2211 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 531/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·1
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 40 / 190
10 oct. 2210 oct. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 471/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·45 min·1
Rejet
10 oct. 2210 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 120/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·38 min·1
Rejet partiel
10 oct. 2210 oct. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 699/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·12 min·1
Admission
7 oct. 227 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 184/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet
5 oct. 225 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 710/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
5 oct. 225 oct. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 675/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·6 min·5
Irrecevabilité
30 sept. 2230 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 663/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·FR·22 min·2
Rejet
30 sept. 2230 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 54/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
30 sept. 2230 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 79/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·29 min·3
Rejet partiel
23 sept. 2223 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 56/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·12 min·1
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 679/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·33 min·1
Rejet partiel
15 sept. 2215 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 290/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·2
Rejet partiel
15 sept. 2215 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 234/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
15 sept. 2215 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 647/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schaffhausen·DE·21 min·2
Rejet partiel
15 sept. 2215 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 371/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·1
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 390/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 2213 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 438/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2212 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 72/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·13 min·4
Rejet partiel
12 sept. 2212 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 170/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·25 min·1
Rejet partiel
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 463/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
6 sept. 226 sept. 22
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 347/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·19 min·3
Rejet partiel
5 sept. 225 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 495/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Irrecevabilité