16 févr. 0716 févr. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.728/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 190 / 190
16 févr. 0716 févr. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.496/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·17 min·3
Rejet partiel
15 févr. 0715 févr. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.184/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·2
Rejet
13 févr. 0713 févr. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.19/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·3
Irrecevabilité
12 févr. 0712 févr. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.120/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·17 min·4
Rejet
9 févr. 079 févr. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.157/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·4
Rejet partiel
1 févr. 071 févr. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.564/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·4
Irrecevabilité
1 févr. 071 févr. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.121/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·4
Rejet partiel
29 janv. 0729 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1A.247/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·18
Rejet partiel
29 janv. 0729 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.577/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·21
Rejet partiel
29 janv. 0729 janv. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.604/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·21
Admission
26 janv. 0726 janv. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.85/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·23 min·3
Rejet partiel
26 janv. 0726 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.745/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·21
Adm. partielle
26 janv. 0726 janv. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.84/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·4
Admission
25 janv. 0725 janv. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.210/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·3
Rejet
24 janv. 0724 janv. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.114/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·4
Rejet partiel
23 janv. 0723 janv. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.756/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·7 min·4
Irrecevabilité
18 janv. 0718 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.44/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·4
Rejet
16 janv. 0716 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.437/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·4
Rejet partiel
15 janv. 0715 janv. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1A.53/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·4
Rejet
11 janv. 0711 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1P.731/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·3
Rejet partiel
11 janv. 0711 janv. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.771/2005/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·8 min·3
Rejet partiel
10 janv. 0710 janv. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1A.45/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·30 min·4
Rejet