20 sept. 0720 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 78/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 188 / 192
19 sept. 0719 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 113/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·8
Admission
14 sept. 0714 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·10
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 164/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·6
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 217/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·4 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 259/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·7
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 253/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 220/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 121/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·8
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.202/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·5
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 97/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·13
Rejet partiel
7 sept. 077 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.237/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·24 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 076 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·4
Rejet partiel
6 sept. 076 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.117/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·5
Admission
3 sept. 073 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 94/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·17
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
31 août 0731 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 166/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·2 min·7
Sans objet
30 août 0730 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 109/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·19 min·11
Rejet
29 août 0729 août 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.592/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·1 min·5
Sans objet
29 août 0729 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 154/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·4
Rejet partiel
29 août 0729 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 160/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·4
Rejet partiel
29 août 0729 août 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 236/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·7
Irrecevabilité
29 août 0729 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 112/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·5
Rejet
28 août 0728 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·5
Rejet partiel
23 août 0723 août 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 226/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·4
Rejet
22 août 0722 août 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 84/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·1 min·7
Sans objet