23 nov. 0723 nov. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 329/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 187 / 192
22 nov. 0722 nov. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 256/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·6
Sans objet
19 nov. 0719 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 184/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·10 min·7
Admission
19 nov. 0719 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 365/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 nov. 0715 nov. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 16/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·6
Rejet
14 nov. 0714 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 254/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·7
Rejet
13 nov. 0713 nov. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.791/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·6
Admission
12 nov. 0712 nov. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 179/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·8
Admission
5 nov. 075 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 165/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·9
Rejet partiel
5 nov. 075 nov. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 333/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·11
31 oct. 0731 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 86/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·19 min·17
Arrêt de principeATFRejet
30 oct. 0730 oct. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 366/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·9
Irrecevabilité
23 oct. 0723 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 352/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·4
Irrecevabilité
22 oct. 0722 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.369/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·6
Rejet partiel
18 oct. 0718 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 32/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·7
Rejet partiel
15 oct. 0715 oct. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 292/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·6
Rejet
12 oct. 0712 oct. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 180/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·7
Rejet
11 oct. 0711 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 108/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·6
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.567/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·7
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.118/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·9
Irrecevabilité
1 oct. 071 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.122/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·4
Rejet partiel
28 sept. 0728 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·10
Irrecevabilité
27 sept. 0727 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 300/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.827/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·23 min·6
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 67/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·6
Rejet