1 oct. 071 oct. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.122/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 186 / 190
1 oct. 071 oct. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1P.118/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·3
Irrecevabilité
28 sept. 0728 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 206/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·4
Irrecevabilité
27 sept. 0727 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 300/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0725 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.827/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·23 min·2
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 67/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·2
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 78/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·2
Irrecevabilité
19 sept. 0719 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 113/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·2
Admission
14 sept. 0714 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·3
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 217/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·4 min·2
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 164/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·11 min·2
Admission
12 sept. 0712 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 259/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·2
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 121/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·3
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 220/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·1
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 253/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
10 sept. 0710 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.202/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·2
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 97/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·3
Rejet partiel
7 sept. 077 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.237/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·24 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 076 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.117/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·2
Admission
6 sept. 076 sept. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·26 min·2
Rejet partiel
3 sept. 073 sept. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 94/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·5
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
31 août 0731 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 166/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·2 min·2
Sans objet
30 août 0730 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 109/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·19 min·3
Rejet
29 août 0729 août 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 112/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·2
Rejet
29 août 0729 août 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.592/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·1 min·2
Sans objet