23 janv. 0823 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 295/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·6 min·14
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 186 / 192
23 janv. 0823 janv. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 137/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·17 min·13
Rejet partiel
18 janv. 0818 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 193/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·10
Adm. partielle
11 janv. 0811 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 130/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·11
Irrecevabilité
11 janv. 0811 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 381/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·13
Rejet
9 janv. 089 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 90/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·10
Admission
8 janv. 088 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·28 min·9
Rejet partiel
7 janv. 087 janv. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 461/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·4 min·11
Irrecevabilité
7 janv. 087 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 322/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·24 min·14
Rejet partiel
27 déc. 0727 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 289/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·11
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 348/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
21 déc. 0721 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 330/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·8
Rejet partiel
18 déc. 0718 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 328/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·13 min·14
Rejet
17 déc. 0717 déc. 07
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 222/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·13 min·11
Rejet partiel
7 déc. 077 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 167/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·18 min·12
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 424/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
7 déc. 077 déc. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·12
Rejet
7 déc. 077 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 190/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·8
Irrecevabilité
6 déc. 076 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 153/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·12
Rejet partiel
4 déc. 074 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.825/2006/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·6
Admission
4 déc. 074 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 297/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·6
Admission
4 déc. 074 déc. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.9/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·6
Rejet
28 nov. 0728 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·8
Rejet
27 nov. 0727 nov. 07
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·7
Rejet
27 nov. 0727 nov. 07
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 276/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·7
Rejet partiel