29 févr. 0829 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 5/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 185 / 192
29 févr. 0829 févr. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 94/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·4
Irrecevabilité
28 févr. 0828 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·41 min·5
Adm. partielle
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·9
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 196/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·34 min·13
Admission
27 févr. 0827 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 65/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·6
Irrecevabilité
26 févr. 0826 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 101/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·4
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 363/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·10 min·8
Irrecevabilité
22 févr. 0822 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 414/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·10 min·13
Rejet
18 févr. 0818 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·9
Adm. partielle
14 févr. 0814 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 278/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min·7
Irrecevabilité
13 févr. 0813 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 237/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·15 min·9
Rejet partiel
12 févr. 0812 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 189/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·12
Admission
11 févr. 0811 févr. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 413/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·12
1 févr. 081 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·7
Irrecevabilité
1 févr. 081 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 274/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·22 min·6
Rejet partiel
31 janv. 0831 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 178/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·7
Rejet
31 janv. 0831 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 262/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·23 min·12
Rejet partiel
29 janv. 0829 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 21/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·7
Irrecevabilité
28 janv. 0828 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 3/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·9
Rejet
28 janv. 0828 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 395/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·9
Irrecevabilité
28 janv. 0828 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 209/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·5 min·8
Rejet partiel
28 janv. 0828 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 340/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·9 min·11
Admission
25 janv. 0825 janv. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 273/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·12
Admission
24 janv. 0824 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 134/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·14 min·13
Rejet partiel