15 avr. 0815 avr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 386/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·11
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 184 / 192
15 avr. 0815 avr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 284/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·6
Admission
14 avr. 0814 avr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 138/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·10
Irrecevabilité
10 avr. 0810 avr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 429/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·6
Irrecevabilité
2 avr. 082 avr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 137/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·9
Irrecevabilité
2 avr. 082 avr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1A.19/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·30 min·7
Admission
31 mars 0831 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·13 min·7
Rejet
28 mars 0828 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 121/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
27 mars 0827 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·5
Irrecevabilité
26 mars 0826 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1P.96/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·24 min·7
Rejet partiel
26 mars 0826 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 8/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·11
Rejet partiel
25 mars 0825 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 192/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·13 min·7
Rejet
17 mars 0817 mars 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 287/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·13
Rejet
13 mars 0813 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 332/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·11
Admission
13 mars 0813 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1A.315/2005/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·55 min·11
Admission
11 mars 0811 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 433/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·7
Rejet
11 mars 0811 mars 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 247/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·13 min·7
Rejet
11 mars 0811 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 113/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·7
Irrecevabilité
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·11
Irrecevabilité
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·9
Rejet partiel
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 29/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·12
Rejet partiel
7 mars 087 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 298/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·30 min·10
Rejet partiel
4 mars 084 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 146/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·8
Rejet partiel
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·12
Rejet partiel
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 221/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·44 min·14
Adm. partielle