10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 183 / 190
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·4
Rejet partiel
7 mars 087 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 298/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·30 min·4
Rejet partiel
4 mars 084 mars 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 146/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·3
Rejet partiel
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·4
Rejet partiel
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 221/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·44 min·4
Adm. partielle
29 févr. 0829 févr. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 94/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·3 min·2
Irrecevabilité
29 févr. 0829 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 5/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·3
Rejet partiel
28 févr. 0828 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 267/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·41 min·2
Adm. partielle
27 févr. 0827 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 65/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
27 févr. 0827 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 196/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·34 min·4
Admission
26 févr. 0826 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 101/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·1
Rejet
26 févr. 0826 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 363/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·10 min·3
Irrecevabilité
22 févr. 0822 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 414/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·10 min·4
Rejet
18 févr. 0818 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 391/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·3
Adm. partielle
14 févr. 0814 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 278/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min·2
Irrecevabilité
13 févr. 0813 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 237/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·15 min·4
Rejet partiel
12 févr. 0812 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 189/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·4
Admission
11 févr. 0811 févr. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 413/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·3
1 févr. 081 févr. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·3
Irrecevabilité
1 févr. 081 févr. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 274/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·22 min·3
Rejet partiel
31 janv. 0831 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 262/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·23 min·3
Rejet partiel
31 janv. 0831 janv. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 178/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·2
Rejet
29 janv. 0829 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 21/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Irrecevabilité