25 août 0825 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·10
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 181 / 192
22 août 0822 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 170/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
21 août 0821 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 32/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·10
Rejet
20 août 0820 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 350/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·9
Rejet
19 août 0819 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 290/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·1 min·7
Sans objet
18 août 0818 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 439/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·9
Rejet partiel
14 août 0814 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 180/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
14 août 0814 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 17/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·7
Irrecevabilité
13 août 0813 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 228/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·13 min·11
Rejet partiel
13 août 0813 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 17/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·28 min·9
Rejet
12 août 0812 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 117/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·12
Rejet partiel
11 août 0811 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 372/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·12
Rejet
8 août 088 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 47/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·12 min·6
Rejet
8 août 088 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 111/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·12
Admission
28 juil. 0828 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 215/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·10
Rejet partiel
25 juil. 0825 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 9/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·6
Sans objet
25 juil. 0825 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 418/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·4
Rejet
17 juil. 0817 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 319/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·5
Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 165/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·7
Rejet partiel
15 juil. 0815 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 161/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·8
Rejet partiel
14 juil. 0814 juil. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 28/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·13 min·13
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·13
Rejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 48/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·12
Arrêt de principeATFRejet
8 juil. 088 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·7
Rejet partiel
3 juil. 083 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 99/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·6
Sans objet