16 oct. 0816 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 243/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 180 / 192
13 oct. 0813 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 218/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·8
Rejet partiel
9 oct. 089 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 230/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·7
Rejet partiel
8 oct. 088 oct. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 67/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·15
Irrecevabilité
7 oct. 087 oct. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 273/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·11
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 88/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·14
Rejet
3 oct. 083 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 416/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·26 min·6
Admission
3 oct. 083 oct. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 160/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·4
Rejet partiel
29 sept. 0829 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 79/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·8 min·4
Rejet partiel
26 sept. 0826 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 260/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·5
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 248/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·9 min·5
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 11/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·9 min·5
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·5
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 103/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·9
Admission
16 sept. 0816 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 20/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·9
Rejet partiel
10 sept. 0810 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 368/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·9
Sans objet
5 sept. 085 sept. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 118/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·6
Admission
5 sept. 085 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 76/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·9
Adm. partielle
4 sept. 084 sept. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 370/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·5
Admission
1 sept. 081 sept. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 347/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·1 min·5
Sans objet
1 sept. 081 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·11
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 303/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·22
Rejet partiel
28 août 0828 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 39/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·12 min·14
Admission
27 août 0827 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 240/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·17 min·8
Rejet
26 août 0826 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 97/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·15
Sans objet