15 juil. 0815 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 161/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·21 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 180 / 190
14 juil. 0814 juil. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 28/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·13 min·3
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·4
Rejet partiel
9 juil. 089 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 48/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·4
Arrêt de principeATFRejet
8 juil. 088 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 150/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
3 juil. 083 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 145/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·2
Rejet partiel
3 juil. 083 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 99/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Sans objet
3 juil. 083 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 185/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
1 juil. 081 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 131/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·2
Rejet partiel
30 juin 0830 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·3
Irrecevabilité
26 juin 0826 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 210/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·7 min·2
Rejet partiel
25 juin 0825 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·3
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
20 juin 0820 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 81/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·2
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 369/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·14 min·3
Rejet
19 juin 0819 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 428/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·2
Rejet partiel
18 juin 0818 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 112/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·4
Irrecevabilité
18 juin 0818 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 100/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
16 juin 0816 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·2
Admission
16 juin 0816 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 90/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·2 min·5
Sans objet
13 juin 0813 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 465/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·2
Rejet partiel
12 juin 0812 juin 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 264/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·1 min·2
Irrecevabilité
10 juin 0810 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 15/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
10 juin 0810 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 50/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·19 min·2
Rejet
10 juin 0810 juin 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 36/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·5 min·2
Rejet