3 oct. 243 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·9
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 18 / 192
3 oct. 243 oct. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 506/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·2 min·12
Sans objet
1 oct. 241 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 577/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min·11
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 245/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 423/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·17 min·7
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 625/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·16 min·5
Rejet
30 sept. 2430 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·7
Admission
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 604/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·9
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 620/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·14
Rejet partiel
23 sept. 2423 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 507/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 518/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·11
Rejet partiel
20 sept. 2420 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 421/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·27 min·7
Rejet partiel
20 sept. 2420 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 89/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·10
Adm. partielle
19 sept. 2419 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 19/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·4
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·7
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 661/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 21/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 202/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·9 min·9
Irrecevabilité
9 sept. 249 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 459/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·5 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 246 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 445/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·32 min·6
Rejet
6 sept. 246 sept. 24
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1F 17/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·7 min·8
Rejet
6 sept. 246 sept. 24
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1F 18/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·7 min·6
Rejet
3 sept. 243 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 200/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·25 min·12
Rejet partiel
2 sept. 242 sept. 24
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 251/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·15 min·8
Rejet partiel