1 sept. 081 sept. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 331/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 179 / 190
1 sept. 081 sept. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 347/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·1 min·1
Sans objet
28 août 0828 août 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 303/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·17
Rejet partiel
28 août 0828 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 39/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·12 min·4
Admission
27 août 0827 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 240/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·17 min·3
Rejet
26 août 0826 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 97/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·12
Sans objet
25 août 0825 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel
22 août 0822 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 170/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
21 août 0821 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 32/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·3
Rejet
20 août 0820 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 350/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·4
Rejet
19 août 0819 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 290/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·1 min·2
Sans objet
18 août 0818 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 439/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·21 min·4
Rejet partiel
14 août 0814 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 17/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Irrecevabilité
14 août 0814 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 180/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·2
Rejet
13 août 0813 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 228/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·13 min·4
Rejet partiel
13 août 0813 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 17/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·28 min·4
Rejet
12 août 0812 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 117/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·4
Rejet partiel
11 août 0811 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 372/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·4
Rejet
8 août 088 août 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 47/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·12 min·2
Rejet
8 août 088 août 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 111/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Admission
28 juil. 0828 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 215/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·3
Rejet partiel
25 juil. 0825 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 418/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·2
Rejet
25 juil. 0825 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 9/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·2
Sans objet
17 juil. 0817 juil. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 319/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·2
Irrecevabilité
15 juil. 0815 juil. 08
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 165/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·3
Rejet partiel