21 nov. 0821 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 280/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.