10 févr. 0910 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 493/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·9 min·12
Irrecevabilité
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.