16 mars 0916 mars 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 576/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·13 min·15
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 176 / 192
16 mars 0916 mars 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 83/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·6
Sans objet
12 mars 0912 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 527/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet
10 mars 0910 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·9 min·12
Rejet
10 mars 0910 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 563/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·6
Rejet partiel
10 mars 0910 mars 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 531/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·5
Irrecevabilité
9 mars 099 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 225/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·11
Admission
5 mars 095 mars 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 577/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·11
Rejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 575/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 51/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·11
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 46/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·4
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 14/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·20 min·9
Adm. partielle
25 févr. 0925 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 351/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·11
Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 33/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·4
Sans objet
24 févr. 0924 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 396/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·7 min·7
Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 207/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·22 min·5
Rejet
20 févr. 0920 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 346/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·24 min·5
Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
17 févr. 0917 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 67/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·3 min·11
Irrecevabilité
17 févr. 0917 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·7
Admission
17 févr. 0917 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 24/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·16 min·9
Admission
12 févr. 0912 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 426/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Uri·DE·10 min·4
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·6
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 56/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
11 févr. 0911 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 356/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·12
Rejet partiel