17 févr. 0917 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 24/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·16 min·3
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 175 / 190
17 févr. 0917 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·13 min·2
Admission
12 févr. 0912 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 426/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Uri·DE·10 min·1
Rejet
12 févr. 0912 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·2
Rejet
11 févr. 0911 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 56/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
11 févr. 0911 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 356/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·12 min·3
Rejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 493/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·9 min·4
Irrecevabilité
10 févr. 0910 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 503/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Rejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 521/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·4
Rejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 394/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·1 min·1
Sans objet
6 févr. 096 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 279/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·19 min·1
Rejet partiel
6 févr. 096 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 270/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·4
Adm. partielle
5 févr. 095 févr. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 382/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·22 min·4
Rejet partiel
2 févr. 092 févr. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 514/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·3
Rejet partiel
30 janv. 0930 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 410/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·4
Rejet partiel
30 janv. 0930 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 20/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
29 janv. 0929 janv. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 472/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·1
Adm. partielle
29 janv. 0929 janv. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 345/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·10 min·3
Admission
28 janv. 0928 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 589/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·2 min·2
Sans objet
28 janv. 0928 janv. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 355/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·10 min·3
Rejet partiel
27 janv. 0927 janv. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 457/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·17 min·1
Rejet partiel
26 janv. 0926 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 425/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·14 min·4
Rejet
21 janv. 0921 janv. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 226/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·1
Rejet
21 janv. 0921 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·3
Rejet
21 janv. 0921 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·4
Arrêt de principeATFAdmission