1 juil. 091 juil. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 593/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·3
Sans objet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.