29 oct. 0929 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 336/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 170 / 192
27 oct. 0927 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 367/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel
27 oct. 0927 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 140/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·5
Irrecevabilité
20 oct. 0920 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·9 min·6
Irrecevabilité
16 oct. 0916 oct. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 442/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·12 min·4
Rejet partiel
14 oct. 0914 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 180/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·6
Rejet partiel
13 oct. 0913 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·15
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 202/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·12
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 152/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·19 min·9
Rejet partiel
7 oct. 097 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 265/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·12 min·10
Adm. partielle
7 oct. 097 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 63/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·6 min·7
Irrecevabilité
7 oct. 097 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·5
Rejet partiel
6 oct. 096 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 496/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·10
Admission
6 oct. 096 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 260/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·9
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·10
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 572/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·17 min·10
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·8
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·11
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·10
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 168/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·4
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·6 min·5
Admission
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·5
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Adm. partielle