28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 169 / 190
28 sept. 0928 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·3
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·2
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 168/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·2
Rejet partiel
25 sept. 0925 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 254/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·6 min·2
Admission
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Adm. partielle
22 sept. 0922 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·2
Admission
17 sept. 0917 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 305/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 18/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·2
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 150/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·29 min·2
Adm. partielle
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·4
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 352/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·2
Irrecevabilité
2 sept. 092 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 127/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·3
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 237/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·12 min·4
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 170/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·4
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 197/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·3
Rejet partiel
28 août 0928 août 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 478/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·20 min·3
Admission
26 août 0926 août 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 201/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·2
Rejet
26 août 0926 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 339/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·3
Irrecevabilité
24 août 0924 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 6/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·14 min·3
Rejet
20 août 0920 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 7/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet partiel
19 août 0919 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 329/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Irrecevabilité
11 août 0911 août 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 347/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·3
Irrecevabilité
11 août 0911 août 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 71/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·7 min·3
Rejet partiel
10 août 0910 août 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 236/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·7 min·3
Rejet partiel