10 déc. 0910 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 86/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,792 arrêts — Page 169 / 192
8 déc. 098 déc. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 530/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·2 min·3
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 399/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·3
Rejet
8 déc. 098 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 306/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·4
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·11
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 319/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·4
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
1 déc. 091 déc. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 203/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·4
Admission
30 nov. 0930 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 366/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·16 min·8
Rejet partiel
27 nov. 0927 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 25/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·4 min·3
Rejet
26 nov. 0926 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 157/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·25 min·12
Rejet partiel
24 nov. 0924 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 280/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·4
Rejet partiel
24 nov. 0924 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
23 nov. 0923 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 13/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·8
Rejet
19 nov. 0919 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 206/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·12
Rejet
17 nov. 0917 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 192/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·4
Admission
16 nov. 0916 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 465/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·5 min·13
Irrecevabilité
13 nov. 0913 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
2C 541/2008/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·21 min·5
Rejet
12 nov. 0912 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 473/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·4 min·8
Irrecevabilité
12 nov. 0912 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·13
Rejet partiel
5 nov. 095 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 327/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·4
Rejet partiel
4 nov. 094 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 136/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·9
Rejet partiel
3 nov. 093 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 410/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·5
Sans objet
3 nov. 093 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 331/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·6
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 182/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·10
Rejet