12 nov. 0912 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 473/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·4 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 168 / 190
5 nov. 095 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 327/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
4 nov. 094 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 136/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·3
Rejet partiel
3 nov. 093 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 410/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·1 min·2
Sans objet
3 nov. 093 nov. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 331/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·2
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 182/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·3
Rejet
29 oct. 0929 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 336/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·2
Rejet
27 oct. 0927 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 140/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·8 min·2
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 367/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
20 oct. 0920 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·9 min·2
Irrecevabilité
16 oct. 0916 oct. 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 442/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·12 min·2
Rejet partiel
14 oct. 0914 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 180/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·2
Rejet partiel
13 oct. 0913 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 395/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 152/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·19 min·3
Rejet partiel
12 oct. 0912 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 202/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·3
Rejet
7 oct. 097 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 265/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·12 min·3
Adm. partielle
7 oct. 097 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·16 min·2
Rejet partiel
7 oct. 097 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 63/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·6 min·2
Irrecevabilité
6 oct. 096 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 260/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·3
Rejet partiel
6 oct. 096 oct. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 496/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·4
Admission
30 sept. 0930 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 233/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Admission
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 454/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·2
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 12/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·3
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
28 sept. 0928 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Rejet