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Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 501/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.