Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

4,748 arrêts — Page 165 / 190

12 mars 1012 mars 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 266/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·14 min·4

Rejet

12 mars 1012 mars 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 523/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·4

Irrecevabilité

11 mars 1011 mars 10

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 27/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·12 min·1

Rejet

11 mars 1011 mars 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 447/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·23 min·1

Rejet

10 mars 1010 mars 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 514/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·4

Rejet partiel

9 mars 109 mars 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 40/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·4

Rejet

8 mars 108 mars 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 141/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·4

Irrecevabilité

8 mars 108 mars 10

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 94/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·3

Irrecevabilité

4 mars 104 mars 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 296/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·15 min·1

Rejet partiel

4 mars 104 mars 10

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 73/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·2 min·1

Sans objet

3 mars 103 mars 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 130/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·4

Irrecevabilité

2 mars 102 mars 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 483/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3

Rejet

1 mars 101 mars 10

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 535/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·9 min·4

Irrecevabilité

1 mars 101 mars 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 434/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4

Rejet

26 févr. 1026 févr. 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 485/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·4 min·1

Rejet partiel

26 févr. 1026 févr. 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 384/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·4

Rejet

25 févr. 1025 févr. 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 369/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·21 min·4

Rejet partiel

25 févr. 1025 févr. 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 6/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·1

Rejet partiel

17 févr. 1017 févr. 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 388/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·15 min·3

Rejet

11 févr. 1011 févr. 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 408/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·14 min·1

Rejet

11 févr. 1011 févr. 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 423/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1

Rejet partiel

11 févr. 1011 févr. 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 401/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet

2 févr. 102 févr. 10

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 371/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1

Rejet

2 févr. 102 févr. 10

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 359/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·11 min·1

Rejet partiel

2 févr. 102 févr. 10

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 31/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·1

Rejet