28 sept. 1028 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·5
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 161 / 192
28 sept. 1028 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 265/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·15
Rejet
28 sept. 1028 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 433/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·3 min·9
Irrecevabilité
28 sept. 1028 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·5
Admission
28 sept. 1028 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 335/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
23 sept. 1023 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 421/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·2 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 1022 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 519/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·3
Rejet partiel
22 sept. 1022 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·6 min·17
Irrecevabilité
17 sept. 1017 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 19/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·12 min·11
Rejet partiel
16 sept. 1016 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 166/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·12 min·12
Rejet
16 sept. 1016 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 18/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·15
Irrecevabilité
16 sept. 1016 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 280/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·3
Rejet
14 sept. 1014 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 57/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·7
Rejet partiel
13 sept. 1013 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 528/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·16 min·13
Rejet partiel
10 sept. 1010 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 239/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·5 min·4
Rejet partiel
9 sept. 109 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 550/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·24 min·5
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·11
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 195/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·8
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 148/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·17 min·16
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 66/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 106 sept. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 513/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·12
Rejet partiel
6 sept. 106 sept. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 517/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·10 min·12
Rejet partiel
1 sept. 101 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 14/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·8 min·4
Rejet
30 août 1030 août 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 237/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·10
Rejet