21 oct. 1021 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 160 / 192
21 oct. 1021 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 161/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
20 oct. 1020 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 405/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·5 min·12
Irrecevabilité
19 oct. 1019 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 106/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·5
Rejet partiel
19 oct. 1019 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 298/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·4
Rejet
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet partiel
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Rejet partiel
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Rejet partiel
13 oct. 1013 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 393/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·10
Irrecevabilité
13 oct. 1013 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 21/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·3
Rejet
12 oct. 1012 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·4
Rejet
12 oct. 1012 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 332/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·14
Rejet
12 oct. 1012 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·8
Irrecevabilité
11 oct. 1011 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 457/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·4
Rejet
11 oct. 1011 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 77/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·29 min·13
Adm. partielle
7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·9
Rejet
7 oct. 107 oct. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 363/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·3
Sans objet
7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 311/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·29 min·10
Rejet
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 325/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·5
Rejet
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
4 oct. 104 oct. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1F 15/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·4 min·3
Irrecevabilité
1 oct. 101 oct. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 291/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·8 min·3
Rejet partiel
1 oct. 101 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 164/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·18 min·11
Rejet partiel
29 sept. 1029 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 8/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·12
Admission
28 sept. 1028 sept. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 343/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·6 min·4
Rejet