8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 308/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·14 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 16 / 190
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 361/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 362/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 527/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
8 oct. 248 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 542/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
7 oct. 247 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 571/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·41 min·1
Admission
3 oct. 243 oct. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 506/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·2 min·2
Sans objet
3 oct. 243 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1
Sans objet
1 oct. 241 oct. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 577/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·8 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 625/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·16 min·1
Rejet
30 sept. 2430 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·1
Admission
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 423/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·17 min·1
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 245/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 604/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·2
Rejet partiel
26 sept. 2426 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 620/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·21 min·2
Rejet partiel
23 sept. 2423 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 507/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·2
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 421/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·27 min·1
Rejet partiel
20 sept. 2420 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 89/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·1
Adm. partielle
20 sept. 2420 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 518/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·3
Rejet partiel
19 sept. 2419 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 19/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·1
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·24 min·1
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 21/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·11 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 202/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·9 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 661/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·1
Rejet partiel