27 oct. 1027 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 480/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·1 min·1
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 158 / 190
27 oct. 1027 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 185/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·28 min·3
Rejet partiel
26 oct. 1026 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
2C 275/2009/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·19 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
26 oct. 1026 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 110/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·22 min·4
Rejet
25 oct. 1025 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 43/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·15 min·3
Admission
21 oct. 1021 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 161/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
21 oct. 1021 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
20 oct. 1020 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 405/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·5 min·3
Irrecevabilité
19 oct. 1019 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 106/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·1
Rejet partiel
19 oct. 1019 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 298/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·1
Rejet
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·3
Rejet partiel
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·4
Rejet partiel
15 oct. 1015 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
13 oct. 1013 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 393/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
13 oct. 1013 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 21/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·1
Rejet
12 oct. 1012 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 426/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·1
Rejet
12 oct. 1012 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·3
Irrecevabilité
12 oct. 1012 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 332/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·12 min·3
Rejet
11 oct. 1011 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 457/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1
Rejet
11 oct. 1011 oct. 10
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 77/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·29 min·4
Adm. partielle
7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·3
Rejet
7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 311/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·29 min·3
Rejet
7 oct. 107 oct. 10
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 363/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·1
Sans objet
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 325/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 241/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet