14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 137/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 151 / 190
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 143/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·1
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 297/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
13 juil. 1113 juil. 11
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 112/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·12 min·4
Rejet partiel
13 juil. 1113 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 138/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·3
Rejet partiel
12 juil. 1112 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Admission
7 juil. 117 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 564/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·2
Rejet partiel
6 juil. 116 juil. 11
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 249/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·7 min·3
Admission
6 juil. 116 juil. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 288/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité
5 juil. 115 juil. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 291/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·2 min·2
Irrecevabilité
5 juil. 115 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 75/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
4 juil. 114 juil. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 140/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselLandschaft·DE·15 min·3
Rejet
27 juin 1127 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 42/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·FR·17 min·2
Rejet
27 juin 1127 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 528/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
24 juin 1124 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
24 juin 1124 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 99/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·3
Rejet partiel
23 juin 1123 juin 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 285/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·3 min·3
Irrecevabilité
22 juin 1122 juin 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 451/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·19 min·3
Rejet partiel
16 juin 1116 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 201/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·1
Irrecevabilité
15 juin 1115 juin 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 56/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·8 min·3
Admission
10 juin 1110 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 394/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·32 min·3
Rejet
9 juin 119 juin 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 64/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/AppenzellInnerrhoden·DE·18 min·3
Rejet
8 juin 118 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 114/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·13 min·3
Rejet
7 juin 117 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1G 3/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·1
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