8 nov. 118 nov. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 192/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·14 min·10
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.