9 janv. 129 janv. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 304/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·13
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.