15 nov. 1115 nov. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 511/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·2 min·1
Irrecevabilité
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.