17 févr. 1217 févr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 26/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·3
Sans objet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.