13 avr. 1213 avr. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 515/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·8
Irrecevabilité
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.