24 mai 1224 mai 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 210/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·3 min·4
Rejet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.