28 juin 1228 juin 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 361/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·4
Adm. partielle
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.