17 janv. 2517 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 603/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·3 min·5
Sans objet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.