23 janv. 1323 janv. 13
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 222/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·13 min·14
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.