8 nov. 128 nov. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 407/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 139 / 190
6 nov. 126 nov. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 205/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·9 min·1
Rejet partiel
2 nov. 122 nov. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 118/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·15 min·3
Rejet partiel
2 nov. 122 nov. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 168/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·26 min·4
Rejet partiel
30 oct. 1230 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 125/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Adm. partielle
26 oct. 1226 oct. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 528/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·3
Irrecevabilité
23 oct. 1223 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
2C 462/2012/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min
Rejet partiel
19 oct. 1219 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 374/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
19 oct. 1219 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 428/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·11 min·4
Rejet
18 oct. 1218 oct. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 522/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·2 min·1
Rejet
16 oct. 1216 oct. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
2C 198/2012/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·27 min·3
Rejet
16 oct. 1216 oct. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·20 min·1
Rejet partiel
11 oct. 1211 oct. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 509/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·2 min·1
Rejet
8 oct. 128 oct. 12
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 196/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·1
8 oct. 128 oct. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 170/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·1 min·4
Sans objet
8 oct. 128 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·16 min·4
Rejet
4 oct. 124 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 427/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Irrecevabilité
3 oct. 123 oct. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 245/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·4
Rejet
2 oct. 122 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·3
Rejet
1 oct. 121 oct. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 248/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
1 oct. 121 oct. 12
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 486/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·4 min·3
Irrecevabilité
26 sept. 1226 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 166/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·17 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1226 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 453/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·7 min·3
Irrecevabilité
21 sept. 1221 sept. 12
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 455/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·2 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1220 sept. 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 574/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·14 min·3
Rejet