27 févr. 1327 févr. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 458/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·3
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.