25 avr. 1325 avr. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 532/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·11
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.