2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 101/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·11
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 131 / 192
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 102/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·12
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 212/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·10
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 549/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·10
Rejet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 136/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·9
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 137/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·11
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 124/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·12
Sans objet
30 sept. 1330 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 229/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·4
Sans objet
27 sept. 1327 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
27 sept. 1327 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 23/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·7
Rejet
26 sept. 1326 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3
Rejet
25 sept. 1325 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·9
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 30/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·3
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 603/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1317 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 211/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·4
Admission
12 sept. 1312 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·33 min·8
Adm. partielle
12 sept. 1312 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 405/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·3
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 695/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·11
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 557/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·10
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 230/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·3
Sans objet
10 sept. 1310 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 30/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·3
Sans objet
10 sept. 1310 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 48/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
10 sept. 1310 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 109/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
10 sept. 1310 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 712/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·4
Rejet
10 sept. 1310 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·3
Sans objet