3 oct. 133 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 284/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·6 min·1
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 129 / 190
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 673/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·3
Admission
3 oct. 133 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 667/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Admission
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 137/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·3
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 549/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·3
Rejet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 124/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·4
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 136/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·3
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 212/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 102/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·3
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 101/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 100/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
2 oct. 132 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 224/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
30 sept. 1330 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 229/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·1 min·1
Sans objet
27 sept. 1327 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 23/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·10 min·3
Rejet
27 sept. 1327 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Adm. partielle
26 sept. 1326 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
25 sept. 1325 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 268/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·4
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 603/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 30/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·13 min·1
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 211/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·1
Admission
12 sept. 1312 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 405/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·1
Rejet partiel
12 sept. 1312 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·33 min·1
Adm. partielle
11 sept. 1311 sept. 13
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 695/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·4
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 557/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·4 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 48/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Sans objet