22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 128 / 192
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 43/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 282/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 470/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 292/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·5
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 59/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·11
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·5
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 283/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 480/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·6
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·10
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 276/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·4
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 272/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 293/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 288/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·3
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 274/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·3
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 472/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 478/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·12
Adm. partielle
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 377/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·10
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 626/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·12
Rejet partiel
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Admission
21 oct. 1321 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 542/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·7 min·13
Rejet partiel
17 oct. 1317 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 527/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·8 min·12
Irrecevabilité