28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 509/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 126 / 190
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 507/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
28 oct. 1328 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 120/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·1
Rejet partiel
28 oct. 1328 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 60/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Admission
23 oct. 1323 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 329/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·17 min·4
Rejet partiel
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 288/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 480/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 274/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 377/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 283/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 451/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 43/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·13 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 470/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 626/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Admission
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 282/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 276/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 272/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 293/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 292/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·1
Sans objet
22 oct. 1322 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 59/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Admission