13 nov. 1313 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 290/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·11
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 125 / 192
12 nov. 1312 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·4
Rejet
11 nov. 1311 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 143/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·9
Rejet partiel
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·12
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·9
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 481/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·9
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 471/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·9
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 482/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·9
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 151/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·10
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 85/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·9
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 828/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·11
Irrecevabilité
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·11
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 399/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·5
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 409/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 438/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 446/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·3
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 668/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·5
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·11
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
5 nov. 135 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 517/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·27 min·4
Rejet partiel
1 nov. 131 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 253/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·10
Rejet
1 nov. 131 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 228/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·4
Sans objet