Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

126,082 arrêts4266 arrêts de principe 20786 entrées ATF

Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

4,748 arrêts — Page 124 / 190

8 nov. 138 nov. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 36/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·4

Sans objet

8 nov. 138 nov. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 445/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1

Sans objet

5 nov. 135 nov. 13

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 517/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·27 min·1

Rejet partiel

1 nov. 131 nov. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 253/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·3

Rejet

1 nov. 131 nov. 13

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 228/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·1

Sans objet

1 nov. 131 nov. 13

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 32/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·4 min·1

Admission

31 oct. 1331 oct. 13

Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

1C 281/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·8 min·1

30 oct. 1330 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 802/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·4

Irrecevabilité

29 oct. 1329 oct. 13

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 521/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·9 min·1

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 405/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 401/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 498/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 421/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 157/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 411/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 80/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 62/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 402/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 56/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 78/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 430/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 444/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 429/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 440/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Admission

28 oct. 1328 oct. 13

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 433/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1

Admission