13 nov. 1313 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 235/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·4
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 123 / 190
13 nov. 1313 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 279/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·3
Admission
13 nov. 1313 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 306/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·3
Admission
13 nov. 1313 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 132/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·3
Admission
13 nov. 1313 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 290/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·3
Admission
13 nov. 1313 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 308/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·3
Admission
12 nov. 1312 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 358/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·1
Rejet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 471/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 481/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 143/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·4
Rejet partiel
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 74/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 148/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 151/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 85/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 482/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 828/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 409/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 668/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 399/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 446/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 438/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
8 nov. 138 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 674/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·1
Sans objet