18 déc. 1318 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 149/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·4
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 121 / 192
17 déc. 1317 déc. 13
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 890/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·5 min·6
Irrecevabilité
11 déc. 1311 déc. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 486/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·10
Rejet
10 déc. 1310 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 269/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Admission
10 déc. 1310 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·22 min·11
Rejet
10 déc. 1310 déc. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 245/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·2
Rejet partiel
6 déc. 136 déc. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 598/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·17 min·11
Arrêt de principeATFAdm. partielle
6 déc. 136 déc. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 643/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·5 min·3
Irrecevabilité
6 déc. 136 déc. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 145/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Nidwalden·DE·14 min·11
Rejet
5 déc. 135 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 635/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·19 min·3
Rejet partiel
5 déc. 135 déc. 13
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 296/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·3 min·5
Sans objet
2 déc. 132 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 671/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·12
Sans objet
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 468/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·9
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·9
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 22/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 375/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 410/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Admission