29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 410/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 120 / 190
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 468/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 442/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 126/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Thurgau·DE·20 min·3
Rejet partiel
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 82/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 448/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 407/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 432/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 476/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 424/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 443/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
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Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
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