24 févr. 1424 févr. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 794/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·8 min·12
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 119 / 192
21 févr. 1421 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 789/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·3
Admission
21 févr. 1421 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 595/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·26 min·5
Rejet partiel
20 févr. 1420 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 610/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·11 min·4
Rejet
19 févr. 1419 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1F 4/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·4 min·10
Rejet
18 févr. 1418 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 747/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·9 min·4
Rejet partiel
18 févr. 1418 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
13 févr. 1413 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 624/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·4
Rejet partiel
13 févr. 1413 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 566/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·1 min·4
Sans objet
13 févr. 1413 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·4
Rejet partiel
12 févr. 1412 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 701/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·6 min·9
Irrecevabilité
11 févr. 1411 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·8
Sans objet
10 févr. 1410 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 578/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·6
Admission
7 févr. 147 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 713/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·6 min·4
Rejet
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 385/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·4
Admission
6 févr. 146 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 174/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·15 min·4
Admission
5 févr. 145 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 733/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·2 min·9
Sans objet
4 févr. 144 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 648/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·30 min·4
Adm. partielle
4 févr. 144 févr. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 236/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·13 min·13
Admission
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 694/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Adm. partielle
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 850/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·14
Admission
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 696/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Adm. partielle
30 janv. 1430 janv. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 728/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·17 min·3
Rejet partiel
28 janv. 1428 janv. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 493/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·8 min·3
Rejet partiel