13 juin 1413 juin 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 250/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·9 min·5
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.