23 juil. 1423 juil. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 543/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·17 min·13
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 115 / 192
21 juil. 1421 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
21 juil. 1421 juil. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 351/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·4 min·7
Admission
18 juil. 1418 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 6/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·5
Irrecevabilité
16 juil. 1416 juil. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 390/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·17 min·8
Rejet
16 juil. 1416 juil. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 774/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·12 min·14
Admission
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·6
Sans objet
15 juil. 1415 juil. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 134/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·22 min·5
Rejet partiel
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 64/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·4
Rejet partiel
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 192/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·6
Sans objet
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 866/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·5
Admission
14 juil. 1414 juil. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 810/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·14 min·11
Rejet partiel
10 juil. 1410 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 863/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·7
Rejet
9 juil. 149 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·12
Rejet
4 juil. 144 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 269/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·16 min·11
Rejet partiel
27 juin 1427 juin 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 23/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·9 min·3
Rejet
23 juin 1423 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 898/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·14
Rejet
23 juin 1423 juin 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 784/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·19 min·12
Rejet partiel
23 juin 1423 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 896/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Irrecevabilité
23 juin 1423 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 897/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·12
Rejet
20 juin 1420 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
19 juin 1419 juin 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 589/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·12
Rejet partiel
17 juin 1417 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 186/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·5
Rejet
17 juin 1417 juin 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 128/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·4
Adm. partielle
17 juin 1417 juin 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 779/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·10 min·5
Rejet partiel