3 oct. 143 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 138/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·24 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 113 / 192
3 oct. 143 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·6
Rejet
2 oct. 142 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·14 min·3
Adm. partielle
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 466/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel
1 oct. 141 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 893/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·21 min·13
Rejet
1 oct. 141 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 275/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·10
Rejet partiel
1 oct. 141 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·12
Rejet
29 sept. 1429 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 144/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·10
Adm. partielle
26 sept. 1426 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 417/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
25 sept. 1425 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 208/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·3
Rejet partiel
24 sept. 1424 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 442/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·6 min·12
Irrecevabilité
24 sept. 1424 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 860/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·9
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 330/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·9
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·13
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 42/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·7 min·8
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 418/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·3 min·9
Rejet
12 sept. 1412 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 395/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 1412 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 376/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·9
Irrecevabilité
11 sept. 1411 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 38/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·15 min·4
Rejet partiel
10 sept. 1410 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 398/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·6 min·3
Rejet partiel