4 nov. 144 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·11
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,793 arrêts — Page 112 / 192
4 nov. 144 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·13 min·12
Rejet
28 oct. 1428 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 144/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·10
Rejet
28 oct. 1428 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 313/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·5 min·5
Irrecevabilité
28 oct. 1428 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 308/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Rejet partiel
27 oct. 1427 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 409/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·7 min·13
Irrecevabilité
24 oct. 1424 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 240/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·6 min·12
Rejet
24 oct. 1424 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 40/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·5
Irrecevabilité
24 oct. 1424 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 507/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zug·DE·3 min·10
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 412/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·9
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 504/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·5 min·8
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·9
Irrecevabilité
23 oct. 1423 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 122/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·9 min·5
Rejet partiel
16 oct. 1416 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 228/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·9 min·4
Rejet
13 oct. 1413 oct. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 433/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·8 min·14
Irrecevabilité
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 323/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·26 min·14
Rejet partiel
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 458/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 352/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·13
Rejet
8 oct. 148 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 786/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·21 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
8 oct. 148 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 15/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·14
Rejet
8 oct. 148 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·15
Irrecevabilité
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 915/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·10
Rejet partiel
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 65/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·15
Adm. partielle
6 oct. 146 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 75/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min·8
Rejet
6 oct. 146 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 234/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·9 min·9
Adm. partielle