8 oct. 148 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 786/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·21 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
4,748 arrêts — Page 111 / 190
6 oct. 146 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 75/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·10 min·4
Rejet
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 915/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·4
Rejet partiel
6 oct. 146 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 234/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·9 min·2
Adm. partielle
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 65/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·4
Adm. partielle
3 oct. 143 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Rejet
3 oct. 143 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 138/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·24 min·1
Rejet partiel
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 466/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
2 oct. 142 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·14 min·1
Adm. partielle
1 oct. 141 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 276/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·12 min·4
Rejet
1 oct. 141 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 893/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·21 min·3
Rejet
1 oct. 141 oct. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 275/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·10 min·3
Rejet partiel
29 sept. 1429 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 144/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·3
Adm. partielle
26 sept. 1426 sept. 14
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 417/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·3 min·1
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 208/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·11 min·1
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Adm. partielle
24 sept. 1424 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
24 sept. 1424 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 442/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·6 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1418 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 33/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 860/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·16 min·4
Admission
18 sept. 1418 sept. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 330/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·4 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 422/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·7 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 42/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·3
Rejet